Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-06

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Pediaca, LLC (« nous »), société à responsabilité limitée (LLC) de droit du Delaware dont l’adresse est 1111B S Governors Ave #81429, Dover, DE 19904, USA, pour l’app Calmcuff (iPhone, ses widgets et son app Apple Watch) et le site web calmcuff.app. Les informations sur la société figurent dans nos Mentions légales.

Lorsque vous téléchargez l’app sur l’App Store, le Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (« CLUF Apple ») s’applique également. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le CLUF Apple, les présentes conditions prévalent, sauf pour les stipulations du CLUF Apple qui protègent Apple. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tirez des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez (« vos droits de consommateur ») ; voir « Vos droits de consommateur » ci-dessous.

Qui peut l’utiliser

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Calmcuff. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, un parent ou tuteur doit accepter les présentes conditions pour vous.

L’app

Calmcuff se télécharge gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent un achat facultatif (« Calmcuff Plus »). Avant tout achat, l’app indique ce qui est gratuit et ce qui est payant, avec le prix. Le contenu que vous créez dans l’app vous appartient ; nous ne revendiquons aucun droit sur celui-ci.

Pas un dispositif médical

Calmcuff est un outil de bien-être et de suivi. Ce n’est pas un dispositif médical et il n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie ou une affection. Il n’effectue aucun relevé : vous saisissez les chiffres de votre propre tensiomètre. Il ne recommande jamais de médicaments, de doses ni de modification de votre traitement. Les plages de référence, moyennes et graphiques sont des informations générales destinées à vous aider à organiser votre suivi et à en parler avec votre médecin ; ce ne sont pas des conseils médicaux. Suivez toujours les conseils de votre médecin et ne retardez ni n’abandonnez jamais une prise en charge à cause de ce que vous avez vu dans l’app. En cas d’urgence, appelez le 112, le 15 ou le numéro d’urgence de votre pays.

Achats et abonnements

Les achats sont effectués via l’App Store et facturés par Apple sur votre compte Apple, selon les conditions d’Apple. Nous ne voyons jamais vos données de paiement.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle, comme indiqué avant l’achat) au prix alors en vigueur, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte est débité dans les 24 heures précédant le début de la nouvelle période.
Essai gratuit : si une offre comprend un essai gratuit (7 jours), vous n’êtes pas débité avant sa fin, et l’abonnement démarre automatiquement à son terme sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant. Nous vous le rappelons dans l’app avant la fin de l’essai.
Résiliez à tout moment dans Réglages de l’iPhone → votre nom → Abonnements, ou depuis l’app (Réglages → Abonnement, qui ouvre la page d’abonnements d’Apple). La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; vous conservez l’accès jusque-là.
Changements de prix : nous pouvons modifier le prix des abonnements pour les périodes futures afin de refléter l’évolution des coûts, des taxes, des taux de change ou des fonctionnalités proposées. Apple vous en informe à l’avance ; lorsque la loi ou les règles d’Apple exigent votre consentement à une hausse de prix, l’abonnement ne se renouvelle au nouveau prix que si vous l’acceptez, et vous pouvez toujours résilier avant que le changement ne s’applique.
Les remboursements sont gérés par Apple selon ses règles et vos droits de consommateur : demandez-les sur reportaproblem.apple.com.
Vos données vous appartiennent, que vous payiez ou non. Les exporter est toujours gratuit, et l’arrêt d’un abonnement ne supprime jamais ce que vous avez enregistré.

Vos droits de consommateur

UE, EEE et Royaume-Uni : dans ces régions, l’achat sur l’App Store est conclu avec Apple Distribution International Ltd., qui gère votre droit de rétractation : vous pouvez annuler un achat dans les 14 jours suivant la réception du reçu (voir les Conditions générales des services multimédias d’Apple). Les fonctionnalités payantes de l’app étant un contenu numérique fourni immédiatement, Apple vous demande avant l’achat d’accepter que la fourniture commence tout de suite et de reconnaître que vous perdez alors votre droit de rétractation. Vous conservez également vos droits légaux si l’app est défectueuse (non conforme au contrat), notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation.
Brésil : rien dans les présentes conditions ne limite vos droits au titre du Code de défense du consommateur (CDC), y compris le droit de rétractation (art. 49) lorsqu’il s’applique. Faites votre demande sur reportaproblem.apple.com ; en cas de problème, écrivez à hello@calmcuff.app et nous vous aiderons à le résoudre.
Japon : voir les mentions prévues par la loi sur les transactions commerciales spécifiées dans nos Mentions légales.
Partout : les présentes conditions n’excluent ni ne limitent aucun droit qui ne peut être exclu ou limité par contrat selon la loi de votre pays.

Utilisation acceptable

Ne copiez pas, ne revendez pas, ne faites pas d’ingénierie inverse (sauf dans la mesure où la loi l’autorise), n’entravez pas et n’utilisez pas de manière abusive l’app ou le site web, et ne les utilisez pas pour enfreindre la loi.

Modifications de l’app et des présentes conditions

Nous améliorons l’app au fil du temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités pour des raisons valables (par exemple la sécurité, des exigences légales, des évolutions techniques ou la pérennité de l’app), sans frais supplémentaires pour vous. Si une modification affecte de manière importante et négative votre accès aux fonctionnalités payantes, nous vous en informerons à l’avance et, si vous êtes un consommateur dans l’UE, vous pourrez mettre fin au contrat sans frais dans les conditions prévues par la loi. Si nous modifions les présentes conditions de manière significative, nous mettrons à jour la date ci-dessus et vous en informerons dans l’app avant que les changements ne s’appliquent ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser l’app et résilier votre abonnement.

Garantie

Nous fournissons l’app avec un soin et une compétence raisonnables, mais nous ne pouvons pas promettre qu’elle sera toujours disponible ou exempte d’erreurs. Vous conservez tous vos droits légaux relatifs aux contenus et services numériques (par exemple la garantie légale de conformité dans l’UE et au Royaume-Uni) ; rien dans les présentes conditions ne les limite.

Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre des règles impératives de responsabilité du fait des produits, et dans tout autre cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi.
En cas de faute légère (ordinaire), nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation essentielle (celle qui permet l’exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez normalement compter), et uniquement pour les dommages typiques et prévisibles au moment où vous avez commencé à utiliser l’app.
Sous réserve des points 1 et 2 et uniquement dans la mesure où la loi l’autorise, notre responsabilité totale pour faute légère est limitée au montant que vous avez payé pour Calmcuff au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi impérative de votre pays ne les autorise pas.

Fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser l’app à tout moment en la supprimant (et en résiliant tout abonnement depuis votre compte Apple). Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation de l’app si vous manquez gravement aux présentes conditions, après vous avoir averti lorsque c’est possible.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. Avant toute action en justice, écrivez-nous à hello@calmcuff.app : la plupart des problèmes se règlent rapidement ainsi. Nous ne sommes pas tenus de participer, et ne nous engageons pas à participer, à une procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage de la consommation ; vous pouvez toutefois recourir à un médiateur de la consommation lorsque la loi vous en donne le droit.

Langue

Les présentes conditions sont rédigées en anglais et proposées dans d’autres langues pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi de votre pays exige l’application de la version française ou lorsque la version française vous est plus favorable.

Contact

Pediaca, LLC · 1111B S Governors Ave #81429, Dover, DE 19904, USA · hello@calmcuff.app