Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs

Dernière mise à jour : 2026-10-06

La présente politique couvre les données de santé des consommateurs (« consumer health data ») au sens du Washington My Health My Data Act (RCW 19.373), de la loi SB 370 du Nevada, du Connecticut Data Privacy Act et de lois similaires. Elle s’applique à l’app Calmcuff et au site web calmcuff.app, exploités par Pediaca, LLC, 1111B S Governors Ave #81429, Dover, DE 19904, USA. Elle complète notre Politique de confidentialité générale. Pour les personnes situées dans l’UE, au Royaume-Uni et dans d’autres régions, ces mêmes données sont des « données concernant la santé » ou des « données sensibles » et sont traitées comme décrit ici.

En résumé

Vos relevés, vos prises de médicaments cochées, vos notes et vos données Apple Santé restent sur votre iPhone. Nous ne les recevons jamais.
Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et ne les partageons avec personne.
Les seules données de santé qui nous parviennent sont celles que vous choisissez de fournir sur la liste d’attente du site web (deux réponses facultatives), et uniquement si vous cochez la case de consentement.

Catégories de données de santé, sources et finalités

Catégorie	Source	Finalité	Lieu de conservation
Relevés de tension artérielle et de pouls, avec date, heure, bras et position ; informations de profil pour votre rapport (par exemple nom et date de naissance)	Vous (saisie ou dictée) et, si vous la connectez, Apple Santé	Tenir votre suivi, calculer les moyennes et tendances, générer le rapport que vous demandez	Uniquement sur votre iPhone (exclu des sauvegardes iCloud) et dans Apple Santé si vous l’activez
Noms des médicaments que vous choisissez d’enregistrer et indication de leur prise (jamais de doses suggérées par nous)	Vous	Votre suivi et les rappels que vous programmez	Uniquement sur votre iPhone
Dates des notifications d’hypertension de l’Apple Watch (iOS 26.2 et ultérieur, si vous l’autorisez)	Apple Santé	Proposer un suivi à domicile sur 7 jours	Uniquement sur votre iPhone
Réponses de la liste d’attente : marque de votre tensiomètre et personne à qui l’app est destinée (facultatif)	Vous, sur le site web	Vous écrire au sujet du lancement et faire évoluer l’app	PostHog, Inc. (États-Unis), notre sous-traitant, jusqu’au retrait de votre consentement et au plus 12 mois après le lancement de l’app

Nous ne demandons jamais de relevés, d’affections ni de médicaments sur le site web. La mesure d’audience dans l’app n’a lieu que si vous l’acceptez dans l’app, et elle n’inclut jamais de relevés, de médicaments, de données Apple Santé ni rien qui en soit déduit.

Données de santé que nous partageons, et avec qui

Catégories partagées : aucune. Nous ne partageons pas de données de santé des consommateurs avec des tiers ou des sociétés affiliées, et aucune société affiliée ne les reçoit. Les réponses facultatives de la liste d’attente sont conservées par notre sous-traitant PostHog, Inc. (prestataire de mesure d’audience et de liste d’e-mails, États-Unis), qui ne les traite que sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat ; il ne s’agit pas d’un « partage » au sens de la loi. Lorsque vous partagez un rapport depuis l’app (par exemple un PDF avec votre médecin), vous l’envoyez vous-même via le menu de partage de votre téléphone ; nous ne le recevons pas.

Nous ne vendons pas de données de santé des consommateurs et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous n’utilisons pas de géorepérage autour d’établissements de santé.

Consentement

Dans l’app : avant que vous n’enregistriez quoi que ce soit, l’app vous demande votre consentement pour conserver des données de santé sur votre iPhone, en expliquant ce qui est conservé et que rien ne nous est envoyé. La connexion à Apple Santé nécessite une autorisation distincte d’iOS. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant vos données (Réglages → Supprimer toutes mes données), en révoquant l’accès à Apple Santé dans l’app Santé ou en supprimant l’app.
Sur le site web : les réponses facultatives ne sont enregistrées que si vous cochez la case de consentement située à côté. Vous pouvez retirer ce consentement en nous écrivant.

Vos droits

Vous avez le droit :

de confirmer si nous collectons, partageons ou vendons vos données de santé, et d’y accéder, y compris à la liste de tous les tiers et sociétés affiliées avec lesquels nous les avons partagées et à leurs coordonnées (aujourd’hui : aucun) ;
de retirer votre consentement à la collecte et au partage de vos données de santé ;
de supprimer vos données de santé. Nous demandons également à notre sous-traitant de les supprimer.

Les données présentes sur votre iPhone ne nous parviennent jamais : vous y accédez, les exportez (CSV, gratuit) et les supprimez directement dans l’app ; nous ne pouvons ni les voir ni les récupérer. Pour les réponses de la liste d’attente et toute autre demande, écrivez à hello@calmcuff.app depuis l’adresse e-mail utilisée. Nous pouvons vous demander de confirmer que la demande émane bien de vous ; vous n’avez jamais besoin de créer un compte. Nous répondons dans un délai de 45 jours, prorogeable une fois de 45 jours si c’est raisonnablement nécessaire (nous vous en informerons dans les 45 premiers jours). Les demandes sont gratuites (jusqu’à deux fois par an).

Recours : si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre réponse avec « Appel ». Nous vous répondrons par écrit dans un délai de 45 jours, en expliquant ce que nous avons fait et pourquoi. Si l’appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général de l’État de Washington (atg.wa.gov) ou celui de votre État.

Modifications

Avant de collecter une nouvelle catégorie de données de santé, de les utiliser pour une nouvelle finalité ou de les partager, nous mettrons à jour la présente politique et vous demanderons votre consentement.

Contact

Pediaca, LLC · 1111B S Governors Ave #81429, Dover, DE 19904, USA · hello@calmcuff.app